LYCÉES GEORGES CABANIS - BRIVE

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CHARTE DES VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

 

Article 1 :
Une sortie et un voyage scolaire n'ont de justification que dans le cadre d'un projet pédagogique en relation avec les enseignements obligatoires et les programmes. Cet ancrage doit être explicité dans la description du projet. Ce doit être le projet d’un groupe homogène (classe ou regroupement de
classe).
Article 2 :
Tout voyage ne peut EXCEDER UNE DUREE DE 5 JOURS pris sur le temps scolaire. Chaque élève ne pourra participer, hors appariement, qu'à UN SEUL VOYAGE par année scolaire.
Article 3 :
En dehors des appariements, tendre à ce que les voyages de plusieurs jours soient planifiés sur une semaine aménagée à cet effet.
Article 4 :
Le conseil d'administration fixe le montant maximum de la contribution financière des familles qui inclut l'assurance annulation en fonction de la durée et de la destination.
Article 5 :
L'établissement est autorisé à percevoir par avance les contributions Financières des familles. Les dépenses seront engagées dans la limite des sommes perçues. Cette contribution ne pourra excéder 60 Euros par jour pour chaque élève.
Article 6 :
LE PRINCIPE ET LE FINANCEMENT ENVISAGES PAR L'ETABLISSEMENT pour la sortie ou le voyage sont soumis à l'approbation du conseil d'administration après autorisation du chef d’établissement.
Article 7
La PARTICIPATION AUX CHARGES COMMUNES est fixée au coût réel (frais de téléphone, réception, formalités administratives...)
Article 8 :
Un BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER DU VOYAGE sera présenté au conseil d'administration.
Article 9 :
L'éventuel RELIQUAT SERA OBLIGATOIREMENT REMBOURSE AUX FAMILLES qui auront réglé l'intégralité de la participation demandée, excepté s'il est inférieur à 8 Euros.
Article 10 :
Les RELIQUATS INFERIEURS A 8 € seront acquis définitivement à l'établissement à l'expiration d'un délai de 3 mois à compter de sa date de notification aux familles, si celles-ci n'en ont pas demandé le remboursement. Dès lors, le conseil d'administration pourra valablement délibérer de l'affectation de ces sommes non affectées.
Article 11 :
Un élève ne saurait être exclu à priori pour des contraintes financières ou d’ordre disciplinaire .
Article 12 :
Les conditions de choix des élèves participants, dans le cas où le nombre d’inscription dépasserait le nombre de places disponibles pour le voyage seront indiquées par le responsable lors de l’engagement (ex : élèves les plus jeunes, élèves ayant déjà participés les années précédentes …. ).
Article 13 :
Les conditions d'annulation du voyage seront notifiées aux familles dans l'acte d'engagement. Ces conditions seront déterminées par l'établissement. Elles seront, a minima, celles prévues dans le contrat conclu avec le voyagiste afin de ne pas mettre en cause le déroulement du voyage.

 

L.P. Votée le 25.11.2013

LGT : Votée le 02.12.2013